Maître Patrice ROMEO : Avocat en droit commercial à Nice

Le droit commercial est un droit applicable aux professionnels commerçants, aux entreprises commerciales et à certaines entreprises civiles non commerciales.

Le droit commercial traite de l’exercice de la profession de commerçant. Il régit l’activité des commerçants, mais s’applique également aux non-commerçants quand ils accomplissent un acte de commerce de manière occasionnelle.

Son objectif est d’assurer la sécurité, l’efficacité et la productivité des échanges économiques.

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Droit commercial : les différents domaines

Patrice ROMEO - Avocat

Le droit commercial est une branche du droit privé ; il englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession. De façon générale, il y a lieu de dire que c’est la branche du droit qui règle l’exercice de l’activité commerciale.

Il est possible de distinguer deux critères au sein du droit commercial :

  • Critère objectif : il concerne les actes de commerce mêmes
  • Critère subjectif : il concerne la personne qui joue le rôle de commerçant.

Cinq principes basiques sont respectés :

  • Principe professionnel (résout des conflits propres aux entrepreneurs)
  • Principe individualiste (fait partie du droit privé et règlemente les relations entre les particuliers)
  • Principe consuétudinaire (se base sur les coutumes des commerçants)
  • Principe progressif (évolue au fil du temps)
  • Principe internationalisé (s’adapte au phénomène de la globalisation).

Selon la conception subjective, la qualité de l’auteur de l’acte permet de qualifier l’acte lui-même. Ainsi, les actes accomplis par un commerçant sont des actes de commerce, même si ces actes sont isolés les uns des autres.

Les actes sont commerciaux par leur nature même, et non en fonction du professionnel qui les accomplit. Ainsi, un acte de commerce par nature permet de qualifier son auteur de commerçant.

Le droit commercial est en mouvement constant. Il s’adapte aux besoins changeants des entreprises, du marché et de la société en général.

Le droit commercial a pour but de structurer l’organisation entrepreneuriale moderne et de règlementer le statut juridique de l’entrepreneur.

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