Maître Patrice ROMEO : Avocat en droit administratif à Nice

Le droit administratif est varié et concerne autant les abus relevés contre les fonctionnaires que les décisions individuelles ou collectives qui restreignent les droits des administrés.

Maître Patrice ROMEO intervient lors de litiges envers une administration (État, départements, collectivités territoriales, établissements publics…), lorsqu’une décision illégale a été prise, qu’elle soit générale ou individuelle mais contraire aux intérêts du justiciable.

Il s’agit également d’assurer la juste indemnisation du particulier victime d’un dommage causé par l’administration comme les hôpitaux, les accidents de service, les travaux publics, etc.

Vous pouvez contacter Maître Patrice ROMEO, Avocat dans les Alpes-Maritimes, pour toutes questions en droit administratif.

Il accompagne les collectivités et établissements publics, et conseille également les particuliers, quel que soit leur statut, à tous les stades de leur carrière.

bureau de travail

Droit administratif, des collectivités, aux services publics…

Salle de travail ensoleillée

Notre cabinet met ses compétences à votre service afin d’engager les éventuels recours administratifs nécessaires. Nous intervenons dans la France entière devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel. Nous vous conseillons pour tout litige, quelle que soit sa nature, opposant un particulier à l’administration ou une personne publique à une autre personne publique.

Il faut savoir que l’administration est soumise à des règles de droit dérogatoires du droit privé afin de tenir compte de la particularité de son intervention, c’est-à-dire : l’intérêt général.

Après analyse de votre situation, votre cabinet Patrice ROMEO peut vous représenter afin d’exercer soit un recours pour excès de pouvoir, en vue d’obtenir l’annulation de la décision contestée, soit un recours de pleine juridiction, afin d’obtenir le paiement de dommages et intérêts. Chaque situation est différente, chaque intervention l’est aussi.

En ce qui concerne le droit administratif, nous intervenons également en cas de perte de points ou de retrait de permis de conduire, de droit des étrangers, ou encore de reconduite à la frontière.

Le droit administratif est le droit applicable aux litiges entre le particulier et l’administration. Il peut s’agir du contentieux de la fonction publique, du droit des étrangers, du droit fiscal, des permis de conduire, de l’urbanisme, des marchés publics mais aussi de la protection sociale. Celui-ci se traite avec un avocat en droit administratif devant des juridictions administratives, le tribunal administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d’État.

Le danger devant ces juridictions est que, pour certains litiges, comme l’annulation d’une décision administrative par exemple (recours pour excès de pouvoir), l’avocat n’est pas obligatoire. Cependant, il faut faire attention car la partie adverse est l’administration qui a, quant à elle, le plus souvent un avocat spécialisé en droit administratif.

Surtout, devant ces juridictions, les délais sont stricts. Il faut les respecter scrupuleusement puisque, à défaut, votre demande est rejetée sans recours ultérieur possible. C’est pourquoi il est préférable de confier votre affaire à un avocat en droit administratif qui connaît la procédure devant ces juridictions ainsi que les délais à respecter.

Maître ROMEO pratique la procédure administrative et vous alerte sur le délai impératif de dépôt de votre requête et l’urgence de celle-ci. Dans ce contentieux particulier, vous devrez être vigilant et confier rapidement votre affaire au cabinet d’avocat.

Interrogez-nous pour d’autres domaines de compétences tels que le droitdu travail, ou encore le droi pénal.

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